Secret professionnel avocat : peut-on utiliser un chatbot IA ?

1. Le secret professionnel de l'avocat à l'ère du numérique

Le secret professionnel est le pilier de la relation avocat-client. L'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 est clair : toutes les consultations, correspondances et échanges entre l'avocat et son client sont couverts par le secret professionnel. Ce principe s'étend naturellement aux outils numériques utilisés par le cabinet.

Concrètement, cela signifie que tout outil technologique — y compris un chatbot IA — doit garantir que les informations échangées ne seront ni divulguées, ni réutilisées, ni accessibles par des tiers non autorisés. Le Règlement Intérieur National (RIN) des avocats impose également des obligations de vigilance sur les prestataires techniques.

Cette exigence n'interdit pas l'utilisation de l'IA. Elle impose simplement de choisir les bons outils et de les configurer correctement.

2. Les risques réels des IA grand public pour un avocat

L'erreur la plus courante consiste à utiliser des outils grand public comme ChatGPT, Google Gemini ou Copilot pour traiter des informations liées aux dossiers clients. Voici les risques concrets :

2.1 Réutilisation des données pour l'entraînement

Par défaut, les données saisies dans la plupart des IA grand public peuvent être utilisées pour améliorer les modèles. Cela signifie que des extraits de vos échanges pourraient théoriquement se retrouver dans les réponses fournies à d'autres utilisateurs. Pour un avocat, c'est une violation directe du secret professionnel.

2.2 Stockage sur des serveurs étrangers

La majorité de ces services hébergent les données aux États-Unis, sous juridiction américaine. Le Cloud Act permet aux autorités américaines d'accéder à ces données, ce qui pose un problème de conformité RGPD et de protection du secret professionnel.

2.3 Absence de cloisonnement

Sur une IA généraliste, il n'existe aucune séparation entre vos données et celles des millions d'autres utilisateurs. Aucun mécanisme ne garantit que les informations de votre cabinet sont isolées et protégées.

En résumé : utiliser ChatGPT pour rédiger un courrier contenant des éléments de dossier revient à dicter ce courrier dans un lieu public. L'information sort de votre contrôle.

3. Comment la technologie RAG protège vos données

La technologie RAG (Retrieval-Augmented Generation) fonctionne de manière radicalement différente des IA grand public. C'est cette architecture qui rend possible l'utilisation d'un chatbot IA dans un cabinet d'avocats de manière conforme.

3.1 Vos documents restent dans un environnement cloisonné

Avec un système RAG, vos fichiers (PDF, documents Word, pages web) sont convertis en vecteurs numériques et stockés dans une base de données vectorielle dédiée à votre cabinet. Ces données ne sont jamais mélangées avec celles d'autres utilisateurs et ne quittent pas l'environnement sécurisé.

3.2 L'IA consulte, elle ne mémorise pas

Lorsqu'un visiteur pose une question à votre chatbot, le système recherche les passages pertinents dans votre base de connaissances, puis les transmet au modèle de langage pour formuler une réponse. Le modèle ne conserve pas ces informations d'une conversation à l'autre. Chaque échange est indépendant.

3.3 Aucune donnée n'est utilisée pour l'entraînement

Contrairement aux IA grand public, une solution RAG professionnelle ne réutilise pas vos contenus pour améliorer ses modèles. Vos documents servent uniquement à alimenter les réponses de votre assistant, et rien d'autre.

4. RGPD et chatbot juridique : vos obligations concrètes

Au-delà du secret professionnel, le RGPD impose des obligations spécifiques lorsque vous déployez un chatbot qui collecte des données personnelles (nom, email, numéro de téléphone d'un prospect).

4.1 Information et consentement

Votre chatbot doit clairement informer l'utilisateur qu'il échange avec une intelligence artificielle, que des données sont collectées, et dans quel but. Un lien vers votre politique de confidentialité doit être facilement accessible.

4.2 Minimisation des données

Ne collectez que les informations strictement nécessaires. Pour un premier contact, le nom, l'email et la nature de la demande suffisent. N'invitez jamais le chatbot à demander des détails sensibles sur le dossier (numéro de sécurité sociale, détails d'infractions, etc.).

4.3 Droit d'accès et de suppression

Vos prospects et clients doivent pouvoir demander l'accès à leurs données, leur modification ou leur suppression. Assurez-vous que votre solution de chatbot permet de répondre facilement à ces demandes.

4.4 Sécurité des transferts

Les échanges entre le visiteur et le chatbot doivent être chiffrés (HTTPS). Les données stockées doivent l'être dans des environnements sécurisés, idéalement hébergés en Europe.

5. Checklist : 7 critères pour choisir un chatbot IA conforme

Avant de choisir une solution de chatbot IA pour votre cabinet, vérifiez ces 7 points essentiels :

1. Cloisonnement des données : vos documents et conversations sont-ils isolés des autres utilisateurs de la plateforme ?
2. Non-réutilisation pour l'entraînement : le prestataire garantit-il par contrat que vos données ne servent pas à améliorer ses modèles ?
3. Hébergement conforme : où sont stockées les données ? Privilégiez un hébergement européen soumis au RGPD.
4. Chiffrement : les données sont-elles chiffrées en transit (HTTPS) et au repos ?
5. Contrôle du périmètre : pouvez-vous définir précisément quelles informations le chatbot peut partager et lesquelles sont exclues ?
6. Traçabilité : avez-vous accès à l'historique des conversations pour auditer les réponses de l'IA ?
7. Suppression des données : pouvez-vous supprimer les données d'un utilisateur à sa demande, facilement et rapidement ?

6. Comment Heeya garantit la confidentialité de votre cabinet

Heeya a été conçu pour répondre aux exigences des professions réglementées comme les avocats. Voici comment la plateforme répond à chaque critère de conformité :

• Base vectorielle dédiée : chaque agent dispose de sa propre collection dans la base de données vectorielle. Aucun mélange entre les cabinets.
• Aucune réutilisation : les documents téléchargés ne sont jamais utilisés pour entraîner les modèles IA. Vos données restent les vôtres.
• Périmètre maîtrisé : le chatbot ne répond qu'à partir de la base de connaissances que vous lui fournissez. Il ne "devine" pas et ne puise pas dans des sources externes non contrôlées.
• Historique des conversations : accédez à chaque échange via le tableau de bord pour auditer les réponses et améliorer votre assistant.
• Instructions personnalisables : définissez des règles précises (vouvoyer, ne jamais donner de conseil juridique personnalisé, toujours proposer un rendez-vous pour les questions sensibles).

Pour aller plus loin, consultez notre guide sur comment intégrer un chatbot sur votre site d'avocat en moins de 10 minutes.

FAQ : Secret professionnel et chatbot IA

Un avocat peut-il utiliser un chatbot IA sans violer le secret professionnel ?

Oui, à condition que le chatbot ne traite pas d'informations couvertes par le secret professionnel (détails de dossiers, correspondances client-avocat). Un chatbot d'accueil qui répond à des questions générales sur vos services, vos honoraires ou les pièces à fournir ne pose aucun problème de conformité.

Quelle est la différence entre ChatGPT et un chatbot RAG pour un avocat ?

ChatGPT est un outil grand public qui envoie vos données sur des serveurs tiers. Un chatbot RAG comme Heeya stocke vos documents dans un environnement isolé et génère des réponses uniquement à partir de votre propre base de connaissances, sans partager vos données.

Mon Ordre professionnel autorise-t-il l'utilisation de l'IA ?

Le Conseil National des Barreaux (CNB) ne s'oppose pas à l'usage de l'IA, mais rappelle que l'avocat reste responsable du respect du secret professionnel et de la conformité RGPD, quel que soit l'outil utilisé. Le choix d'une solution conforme est donc de votre responsabilité.

Que faire si un client partage des informations sensibles dans le chatbot ?

Configurez votre chatbot pour qu'il redirige systématiquement les questions sensibles vers un rendez-vous avec l'avocat. Ajoutez un message d'avertissement du type : "Pour la confidentialité de votre dossier, je vous invite à prendre rendez-vous pour discuter des détails avec votre avocat."

Conclusion : l'IA est compatible avec le secret professionnel, à condition de bien choisir

Le secret professionnel n'est pas un obstacle à l'adoption de l'IA dans votre cabinet. C'est un filtre de qualité qui vous permet de distinguer les solutions fiables des outils inadaptés. Un chatbot IA conçu pour les avocats, basé sur la technologie RAG et respectueux du RGPD, vous permet d'automatiser l'accueil client, de qualifier vos prospects et de valoriser votre expertise — tout en respectant vos obligations déontologiques.

La vraie question n'est plus "peut-on utiliser l'IA ?" mais "peut-on se permettre de ne pas l'utiliser ?" alors que vos confrères l'adoptent déjà.